Le gouvernement du Canada travaille avec ardeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur une base sectorielle, en portant une attention particulière au secteur des transports. Celui-ci produit environ le quart des émissions totales de GES du Canada et représente la source d'émissions de GES la plus importante au Canada. Le 1^er octobre 2010, Environnement Canada a annoncé la publication de la version définitive du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers. Cette réglementation rigoureuse s'harmonise aux normes natio...

Canada, Le secteur des transports au Canada » La suite

Agir à l'échelle nationale

Le 1^er octobre 2010, Environnement Canada a publié la version finale du règlement sur les émissions d'échappement des véhicules en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, règlement harmonisé à la réglementation adoptée aux États-Unis. Environnement Canada a également émis un avis d'intention décrivant l'engagement du gouvernement à poursuivre la collaboration avec les États-Unis en vue d'élaborer des normes plus strictes pour les véhicules légers de 2017 et des années modèles suivantes. S'appuyant sur sa collaboration fructueuse avec les Éta...

Canada, Plan d'action du Canada en matière de changements climatiques » La suite

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Canada, Aide et subventions aux véhicules propres » La suite

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence b), le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 10 avril 2010, le projet de règlement intitulé Règlement sur les carburants renouvelables, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;Attendu que la gouverneure en conseil estime que le projet de règlement ...

Canada, Règlement sur les carburants renouvelables » La suite

Le présent règlement s'applique aux entreprises qui construisent ou importent de nouveaux véhicules à passagers et camions légers pour les années modèles 2011 et les années subséquentes afin de les vendre au Canada.

Canada, Principales caractéristiques du règlement du Canada sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des automobiles à passagers et des camions légers » La suite

Le gouvernement du Canada est résolu à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 17 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005. Cette cible témoigne de l'importance d'aligner les normes du Canada sur celles des États-Unis. Le Canada travaille avec les États-Unis dans le but de réduire les émissions provenant des véhicules légers. Les automobiles et les camions légers représentent environ 12 % des sources d'émissions de GES au Canada. Toute stratégie importante visant à contrer les gaz à effet de serre et la pollution doit prévoir des mesures sérieuses visant à réduire les émissi...

Canada, Réglementation des émissions de gaz à effet de serre des véhicules routiers » La suite

le 1^er octobre 2010 -- Aujourd'hui, l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement, a annoncé la mise en place d'un règlement définitif établissant des normes de réduction des gaz à effet de serre (GES) progressivement plus rigoureuses pour les nouveaux modèles d'automobiles à passagers et les camions légers des années modèles de 2011 à 2016. Ce règlement est aligné sur celui des États-Unis. « Toute stratégie importante visant à lutter contre les changements climatiques doit sérieusement cibler les véhicules routiers. Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement d...

Canada, Règlement définitif visant les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux véhicules légers » La suite

Le Règlement sur les carburants renouvelables exigera que l'essence contienne une moyenne annuelle de 5 p. 100 de carburant renouvelable à partir du 15 décembre 2010. Le gouvernement du Canada prévoit également de mettre en place une exigence de 2 p. 100 de contenu renouvelable dans le carburant diesel et le mazout d'ici 2011, dans la mesure où l'on pourra démontrer l'efficacité de ces mélanges dans les différentes conditions climatiques qui existent au Canada. L'exigence de 2 p. 100 serait mise en ouvre par une modification au Règlement sur les carburants renouvelables. Cette réglementation con...

Canada, stratégie sur les carburants renouvelables réduit les gaz à effet de serre et crée de l'emploi » La suite

Le but de ce protocole d'entente volontaire intervenu entre le ministre de l'Environnement, les fabricants de véhicules à moteur, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada est d'énoncer les conditions générales qui s'appliquent aux émissions produites par les véhicules légers (automobiles) et les camionnettes pour les modèles des années 2001, 2002 et 2003....

Protocole d'entente entre le Ministre de l'environnement (« ministre ») représentant de Sa Majesté la Reine du droit du Canada et l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada » La suite

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) (voir référence a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence b), le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 17 avril 2010, le projet de règlement intitulé Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de rév...

Canada, Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers » La suite