21.1. Le présent chapitre a été incorporé dans le programme Action 21 pour donner suite au paragraphe 3 de la section I de la résolution 44/228 de l'Assemblée générale, dans laquelle l'Assemblée a affirmé que la Conférence devrait élaborer des stratégies et mesures propres à arrêter et à inverser les effets de la dégradation de l'environnement dans le contexte d'une augmentation des efforts nationaux et internationaux en vue de promouvoir un développement durable et écologiquement rationnel dans tous les pays, et au paragraphe 12 g) de la section I de la même résolution, dans lequel l'Assemblée...

Le Règlement sur les carburants renouvelables exigera que l'essence contienne une moyenne annuelle de 5 p. 100 de carburant renouvelable à partir du 15 décembre 2010. Le gouvernement du Canada prévoit également de mettre en place une exigence de 2 p. 100 de contenu renouvelable dans le carburant diesel et le mazout d'ici 2011, dans la mesure où l'on pourra démontrer l'efficacité de ces mélanges dans les différentes conditions climatiques qui existent au Canada. L'exigence de 2 p. 100 serait mise en ouvre par une modification au Règlement sur les carburants renouvelables. Cette réglementation con...

Le présent règlement établit des exigences techniques communes concernant la réception des véhicules à moteur, de leurs moteurs et de leurs pièces de rechange au regard de leurs émissions. En outre, le présent règlement établit des règles pour la conformité en service des véhicules et des moteurs, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, les systèmes OBD, la mesure de la consommation de carburant, les émissions CO2 et l’accessibilité des informations des systèmes OBD et des informations sur la réparation et l’entretien des véhicules....

Directive 96/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 janvier 1996, modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules...

Le présent règlement établit des exigences techniques communes concernant la réception des véhicules à moteur (ci-après dénommés "véhicules") et de leurs pièces de rechange, comme les dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution, au regard de leurs émissions.En outre, le présent règlement établit des règles pour la conformité en service, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, des systèmes de diagnostic embarqués, la mesure de la consommation de carburant et l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules....

30.1 Le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales, jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social d'un pays. La stabilité des politiques habilite et encourage le commerce et l'industrie à opérer de manière responsable et efficace, et à mettre en oeuvre des politiques à long terme. Ce sont les activités de ces deux secteurs qui contribuent principalement à accroître la prospérité, objectif majeur du processus de développement. Les entreprises commerciales, qu'elles soient grandes ou petites et appartiennent ou non au secteur structuré, sont essentiellem...

14.1 En l'an 2025, 83 % de la population mondiale qui, selon les prévisions, atteindra 8,5 milliards d'habitants, vivront dans les pays en développement. Or, l'incertitude demeure quant à la capacité des ressources et des techniques disponibles de satisfaire les besoins de cette population croissante en denrées alimentaires et autres produits agricoles. L'agriculture devra relever ces défis, principalement en augmentant la production sur les terres déjà exploitées et en évitant d'empiéter encore sur des terres qui ne sont que marginalement aptes à la culture. 14.2 Pour créer les conditions prop...

25.1 Les jeunes représentent près de 30 % de la population mondiale. Il est indispensable d'associer la jeunesse d'aujourd'hui aux décisions en matière d'environnement et de développement et à l'application des programmes, pour assurer la réussite à long terme d'Action 21. 25A. Renforcement du rôle de la jeunesse et participation active des jeunes à la protection de l'environnement et à la promotion du développement économique et social

34.1 Les techniques écologiquement rationnelles (écotechniques) protègent l'environnement, sont moins polluantes, utilisent de façon plus durable toutes les ressources, autorisent le recyclage d'une proportion plus importante de leurs déchets et produits ainsi qu'un traitement des déchets résiduels plus acceptable que celui que permettraient les techniques qu'elles remplacent. 34.2 Les écotechniques sont, sous l'angle de la pollution, des "techniques de transformation et de production" qui engendrent des déchets en quantité faible ou nulle, en vue de prévenir toute pollution. Elles comprennent ...