Les cinq lignes directrices

Les lignes directrices se fondent sur les articles 2, 54 et 73 de la Constitution fédérale et sur des documents de référence de portée internationale émanant des Nations Unies et de l'OCDE. Elles ont une validité permanente.

1. Se responsabiliser face à l'avenir signifie promouvoir le principe de précaution, le principe du pollueur payeur et le principe de responsabilité.
2. Prendre en compte les trois dimensions de manière équilibrée implique que les trois domaines «responsabilité environnementale», «capacité économique» et «solidarité sociale» doivent être traités à égalité.
3. Intégrer le développement durable dans tous les domaines politiques signifie que toutes les activités et processus du Conseil fédéral et de l'administration fédérale doivent être considérés.
4. Accroître la coordination entre les domaines politiques et améliorer la cohérence: toute décision politique à grande portée doit être précédée d'une évaluation précoce de ses conséquences sociales, économiques et écologiques. Cette approche nécessite des procédures de décision transparentes et l'implication de tous les acteurs concernés, ainsi qu'une appréciation des conflits d'intérêts.
5. Atteindre le développement durable par le partenariat: tous les niveaux institutionnels (cantons, communes, Confédération) doivent collaborer de manière constructive et assumer pleinement leur rôle d'interface avec la société civile et le secteur privé.

Le plan d'action 2008-2011

Le plan d'action comprend au total 30 mesures relevant de 11 domaines thématiques. La mise en œuvre incombe aux offices fédéraux compétents pour chacun de ces domaines. Le CIDD (Comité interdépartemental pour le développement durable), composé de membres des offices fédéraux concernés, coordonne la mise en œuvre de toutes les mesures.

Texte complet :

Ligne directrice 1: Se responsabiliser face à l’avenir

Une des grandes difficultés auxquelles doit faire face notre société est de satisfaire les besoins de tous les êtres humains en utilisant moins de ressources. Pour y parvenir, il nous faut notamment mieux tenir compte du principe de prévoyance et du principe de causalité. Prévoir, cela signifie éviter de porter atteinte à la santé des êtres humains et à l’environnement. Là où ce n’est pas possible, les dommages et les coûts doivent être entièrement mis à la charge de ceux qui les causent. Il faut pour cela une adéquation entre les prix et les coûts réels. Les produits et les services qui nuisent à l’environnement doivent être plus chers, afin qu’on les achète moins.

Qu’est-ce que le développement durable?

Ces mots sont sur toutes les lèvres. Le développement durable n’est pas une nouvelle manière de désigner la protectionde l’environnement, mais une notion complexe créée pour rendre notre société apte à faire face à l’avenir. Une société qui se développe conformément à l’exigence du développement durable ne prend à la nature, à long terme, que ce que celle-ci peut lui offrir. Elle ne provoque pas de dégâts irréversibles. Aux générations à venir, cette société laisse le monde comme elle l’a trouvé, ou dans un meilleur état afi n que nos enfants et les enfants de nos enfants puissent continuer à sedévelopper. Les nations industrialisées sont encore très éloignées de cette situation idéale La Suisse consomme trois fois plus de ressources que ce que lui offre la nature. Il est vrai que chaque année, l’utilisation de l’énergie est un peu plusrationnelle, mais comme la consommation globale augmente sans cesse, ce gain d’effi cacité est annulé. Pour se développer de manière durable, notre société doit aussi pratiquer la solidarité au sein de la générationactuelle. Les habitants des régions pauvres de la planète consomment moins de ressources par individu que les Européensou les Américains du Nord. Leur niveau d’existence doit être amélioré, mais de manière durable. Les nations industrialisées doivent diminuer leurs besoins en matières premières et en énergie, et utiliser leur avantage technique et économique pour concevoir des solutions favorables au développement durable.

L’économie, la société et l’environnement interagissent. Le développement durable n’est donc possible que si cestrois dimensions sont prises en compte dans les mêmes proportions. Concrètement, cela signifi e que l’essor économiquene doit pas se faire au détriment de l’écologie, que la protection de l’environnement ne doit pas entraver lacroissance économique et que l’inégale répartition des profi ts ne doit pas mettre en danger la cohésion sociale.

Logement durable à Lausanne

Un sondage effectué à Lausanne a révélé que les quartiers à forte proportion de logements sociaux étaient en train de devenir des ghettos où plus personne ne souhaitait habiter. La ville de Lau sanne s’est attaquée à ce problème dans le cadre de son Agenda 21.L’embellissement des espaces publics, pour lequel les habitants ont pu faire part de leurs souhaits, a rehaussé l’attrait de ces quartiers. Il a aussi été décidé d’autoriser les familles de condition plus aisée à louer des logements sociaux de la ville, ce qui a favorisé le brassage de population.Durant les dix ans à venir, Lausanne construira trois mille nouveaux logements en collaboration avec des investisseurs privés et des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. L’opération se fait dans le strict respect des exigences du développement durable, grâce à un mode de construction ménageant les ressources, à un choix optimal des matériaux et à un usage parcimonieux du sol. La ville favorise aussi la mixité sociale en subventionnant une partie des logements. Certains sont conçus pour répondre aux besoins des personnes âgées.

La Stratégie du Conseil fédéral

Le document «Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008-2011» montre ce que laConfédération entreprendra au cours des quatre prochaines années pour se rapprocher de l’objectif de développementdurable.

La Confédération a élevé le développement durable au rang d’objectif d’État à long terme et l’a inscrit dans la Constitution. Pour guider son action, le Conseil fédéral dispose depuis 1997 d’une Stratégie qu’il réexamine et adapte régulièrement. Intitulé «Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008-2011», le document actuel défi nit l’orientation à suivre pour cette législature. Le Conseil fédéral y explique les lignes directrices de la politique fédérale et les domaines d’action prioritaires. Le plan d’action de la Stratégie énumère les objectifs concrets et les mesures prises par la Confédération.

La Stratégie nationale aide à coordonner les efforts faits dans notre pays en matière de développement durable.Elle sert de directive et de repère pour les personnes chargées de la mise en oeuvre au niveau fédéral. Elle doit montrerl’exemple aux cantons et aux communes et encourager les responsables à passer à l’action dans leurs domaines d’activités. Pour toutes les personnes concernées, à quelque niveau que ce soit, la Stratégie constitue une ligne d’orientation et une aide à la mise en oeuvre.

La Stratégie de la Confédération pour le développement durable n’est pas un programme nouveau et autonome. Elleest l’instrument qui permet de guider les affaires politiques courantes dans le sens du développement durable. Ellepoursuit la Stratégie de 2002 tout en visant des améliorations. L’objectif demeure de mieux ancrer le développement durable dans l’ensemble de la politique fédérale. Le monitoring est très important: il est indispensablede faire régulièrement le point de la situation pour montrer les progrès réalisés et les obstacles qui restent à franchir.Le système d’indicateurs MONET (Monitoring du développement durable en Suisse) permet des mesures fi ables.Aux responsables politiques comme à la population, ses indicateurs clés fournissent rapidement des informationssur les principales tendances.

À côté du monitoring, la Confédération  encourage aussi l’évaluation de la durabilité. Cet instrument permet d’analysersuffi samment tôt les politiques importantes sous l’angle du développement durable, et de procéder aux correctionsnécessaires. Il est notamment prévu de soumettre à une telle évaluation l’accord de libre-échange en cours denégociation avec l’Union Européenne dans le secteur agro-alimentaire.

L’essor économique de Tschlin

Tschlin, une commune de 400 habitants située à l’extrémité orientale de la Basse-Engadine, est essentiellement agricole. Un petit village perdu où il ne se passe rien, pourrait-on croire. Pourtant, Tschlin a amorcé un démarrage économique modeste mais harmonieux.

Sous le nom de «Bun Tschlin», la commune commercialise divers produits régionaux: de la bière de fabrication locale, du fromage, du vinaigre de pomme, du miel, de la viande, des liqueurs ou des oeufs. Ces produits répondent tous aux normes de fabrication biologique, proviennent tous des environs et incarnent la tradition du lieu. Ils sont proposés uniquement en vente directe, ce qui crée des emplois sur place et évite des transports. Quinze producteurs sont déjà associés à cette entreprise, dont la fromagerie du village, qui avait été fermée durant de longues années, et unenouvelle épicerie.

Ce commerce anime l’économie régionale et donne des impulsions au tourisme doux qui y est pratiqué.

Ligne directrice 2: Pour une prise en compte équilibrée des trois dimensions

L’environnement, l’économie et la société constituent le capital global dont l’humanité dispose pour se développer.Lorsque aucun de ces trois domaines n’est mis davantage à contribution que les autres, le développement est dit «durable». La croissance économique, par exemple, ne doit pas se faire au détriment de l’environnement.Il est acceptable, dans certaines limites, de compenser une réduction dans un domaine par un gain dans un autre. Mais on ne peut désavantager toujours la même dimension. Il faut aussi tenir compte de ce qui est supportable pour l’environnement.

Le plan d’action 2008-2011

Ces quatre prochaines années, la Suisse doit continuer à progresser sur la voie du développement durable. L’orientationgénérale est déterminée par les mesures à prendre dans onze champs d’action.

1. Changement climatique et dangers naturels

La Suisse est exposée à divers risques liés au changement climatique: précipitations extrêmes, crues et laves torrentielles,vagues de chaleur et périodes de sécheresse. Il faut réduire de manière drastique les émissions mondiales de CO2 afi n d’éviter des conséquences catastrophiques pour l’homme.

La Confédération met l’accent sur deux mesures. Premièrement, elle souhaite développer sa politique climatique pouren faire une législation complète sur le climat, en se fondant sur le Protocole de Kyoto et sur la loi sur le CO2. D’autrepart, elle investit dans la protection contre les dangers naturels et encourage les mesures préventives, par exemple l’établissement de cartes des risques.

2. Énergie

Actuellement, 80 % des besoins énergétiques mondiaux sont couverts par des sources non renouvelables, ce quireprésente une lourde charge pour l’environnement et le climat. S’adapter aux exigences du développementdurable passe forcément par un usage plus rationnel et plus économique de l’énergie.

Au niveau fédéral, le programme SuisseÉnergie, qui a fait ses preuves, sepoursuit. La Confédération continue enoutre à développer sa Stratégie énergétique. Celle-ci se fonde principalement sur les mesures destinées à encouragerles énergies renouvelables et à améliorer le rendement énergétique.

3. Développement territorial et transports

Depuis de nombreuses années, la surface bâtie augmente en Suisse de près d’un mètre carré par seconde. Lepaysage est de plus en plus fragmenté. Pour amener le développement territorial sur une voie plus conforme auxexigences du développement durable, il faut faire un usage plus parcimonieux du sol – un bien limité et précieux. Lasurface construite ne devrait pas excéder un ordre de grandeur de 400 mètres carrés par habitant.

C’est dans ce contexte qu’a été élaboré le Projet de territoire Suisse. Son idée centrale: les demandes d’espaces supplémentaires devront à l’avenir être canalisées systématiquement vers les zones déjà bâties. La mobilité est uneautre composante importante du développement territorial: la Confédération met en oeuvre des mesures dans lesdomaines des infrastructures, de la mobilité et de la sécurité des transports.

4. Économie, production et consommation

La consommation augmente au plan mondial, entraînant le risque que ce développement se fasse au détriment de l’environnement et de l’équité des conditions de travail. L’économie suisse doit continuer à croître, mais en réduisantsa consommation de ressources.

La Confédération agit dans ce sens en acquérant des biens et des services répondant aux critères de rationalité économique, ménageant l’environnement et produits en conformité avec les exigences de responsabilité sociale.Elle favorise la politique intégrée des produits (PIP) et la construction durable. Elle poursuit sa politique agricole etfavorise une utilisation durable des ressources dans l’agriculture.

5. Utilisation des ressources naturelles

La diversité des espèces, la forêt, l’eau, le paysage et les autres ressources naturelles constituent la base de notreexistence. Ils servent d’espaces de détente, fournissent de l’énergie et des matériaux de construction, assurentnotre alimentation. Mais aujourd’hui, ces ressources sont menacées par le morcellement du paysage, par l’urbanisation,par la surexploitation ou par les produits toxiques.

Depuis une quinzaine d’années, la Suisse lutte pour conserver sa diversité biologique. La Confédération examinel’opportunité d’établir une stratégie plus globale pour promouvoir la biodiversité. Elle s’engage au niveau national etinternational en faveur d’une politique des produits chimiques qui applique systématiquement le principe de prévoyance et le principe du pollueurpayeur.

6. Cohésion sociale, démographie et migration

Seule une société solidaire et juste peut se développer de manière durable. Le vieillissement démographique, les migrations et la pauvreté sont les problèmes cruciaux qui mettront à l’épreuve  la cohésion sociale future de la Suisse.Dans le cadre de sa Stratégie pour le développement durable, la Confédération agit dans deux domaines. Elle souhaite tout d’abord combattre la pauvreté et concentrer notamment son action sur les enfants, les familles monoparentales et les chômeurs de longue durée. Deuxièmement, la politique doit adapter le marché du travail au vieillissement démographique, afin d’éviter que les salariés plus âgés en soient exclus.

7. Santé publique, sport et promotion de l’activité physique

Bien que l’état de santé général de la population suisse n’ait jamais été aussi bon, certaines maladies chroniques prennent de l’ampleur. La politique de santé publique, axée jusqu’à présent sur la guérison des maladies, devra désormais prendre davantage en compte la promotion de la santé et la prévention.La Confédération améliore les conditions générales de promotion de la santé et de prévention. Elle encourage l’activité physique et une alimentation saine, et soutient la pratique du sport dans le respect de la loyauté et des règles de sécurité. Sa mission est aussi d’adapter la santé publique aux besoins nouveaux d’une société qui accueille de nombreux migrants.

8. Défis mondiaux en matière de développement et d’environnement

Sur l’ensemble de la planète, 60 % des écosystèmes sont surexploités. Cette réalité n’est guère favorable à un développement viable à long terme. On observe aussi, il est vrai, des tendances positives: au cours des dernières années,la proportion de gens contraints de vivre avec un revenu inférieur à un dollar par jour a par exemple diminué.Il n’en reste pas moins indispensable que les pouvoirs politiques se préoccupent davantage des rapports entre l’environnement, la santé publique, le commerce, l’aide au développement, les migrations et la sécurité internationale.Le Conseil fédéral participe donc activement au renforcement de la politique environnementale internationale. LaSuisse entend consolider les principes du développement durable au sein d’organisations internationales telles que l’OMC et contribuer à la promotion civile de la paix et des droits de l’homme.

9. Politique financière

La politique financière doit empêcher que les coûts engendrés actuellement soient mis à la charge des générations futures. À cet égard, le vieillissement de la société est l’un des principaux problèmes. Mais cette même politique offre aussides possibilités. Les incitations financières constituent un moyen éprouvé pour favoriser le développement durable.Elles ont une influence très directe sur le comportement des gens et donnent déjà des résultats positifs dans la politiqueenvironnementale. La Confédération dispose d’un nouvel instrument pour l’optimisation de sa politique financière: les «scénarios de développement». Elle peut ainsi établir des pronostics d’évolution dans des domaines précis. Ces prévisions permettent d’éviter des corrections tardives et coûteuses.

10. Formation, recherche, innovation

Pour agir conformément aux exigences du développement durable, il est  indispensable de comprendre les rapports entre la société, la politique, l’économie et l’environnement naturel. Les connaissances dans ce domaine doivent être transmises dans les écoles et les hautes écoles, mais aussi au sein des familles, dans les associations et dans les entreprises.

Les Nations Unies ont fait des années 2005 à 2014 la Décennie pour l’éducation en vue du développement durable.La Confédération souhaite continuer à veiller à ce que cette problématique soit mieux ancrée et enseignée dans les écoles. Elle soutient également les autres acteurs qui contribuent à faire connaître les exigences du développement durable, qu’il s’agisse du secteur privé, des médias ou des administrations locales.

11. Culture

Le développement ne peut être viable à long terme que s’il englobe la culture. En Suisse, la diversité culturelle est particulièrement importante. La connaissance de nos racines et la création culturelle ont un rôle précieux à jouer: elles établissent des ponts entre les générations et les cultures, pour relancer un dialogue parfois entravé par les rapides mutations sociales. La Confédération favorise la diversité et la création culturelles, de même que la conservation du patrimoine. Un inventaire du patrimoine culturel immatériel de la Suisse est en cours. Il recouvre par exemple les chants, les costumes ou l’artisanat traditionnel.

Ligne directrice 3: Intégrer le développement durable dans tous les domaines politiques

Dans sa Constitution, la Suisse s’engage à favoriser le développement durable. Cette notion ne forme cependant pas un domaine politique en soi: chaque département de l’administration fédérale, chaque service cantonal, chaque ville, chaque commune a le devoir de l’intégrer dans l’ensemble de ses activités.

Cela peut généralement se faire sans grever les budgets, ni accroître la charge de travail des responsables. Il ne s’agit pas de mettre sur pied de nouvelles activités, mais de réorienter systématiquement les affaires courantes. Que la Confédération édicte une loi ou qu’une administration communale s’équipe d’une nouvelle photocopieuse, l’essentiel est que les personnes qui prennent la décision agissent toujours avec le développement durable comme ligne directrice.

Qui fait quoi?

Confédération • Stratégie pour le développement durable et plan d’action • Conditions générales • Coordination • Mise à exécution dans les offi ces fédéraux

Cantons • Démarches de développement durable

Communes • Agendas 21 locaux • Projets

Associations, ONG • Actions • Informations

Économie • Innovation • Mise en oeuvre

Particuliers • Comportement dans la vie quotidienne

 

La Stratégie indique la direction à suivre. Mais les projets de mise en oeuvre des communes et des cantons sont autantd’étapes importantes vers un avenir durable. La voie qui mène à l’objectif du développement durable combine deuxdirections. C’est premièrement une voie de haut en bas: la Confédération élabore les grandes lignes stratégiqueset applique systématiquement les exigences du développement durable dans ses activités politiques. Cela signifi e parexemple que toute nouvelle loi doit être conforme à ces principes. La Confédération est aussi chargée de veiller en permanence à l’évolution à long terme. Elle procède donc à des évaluations de l’état du développement et en communiquerégulièrement les résultats. Cependant, la voie de bas en haut est tout aussi importante. Dans un système politique fédéraliste comme celui de la Suisse, de nombreux domaines d’activité font partie des attributions des cantons et des communes qui, par leurs projets de mise en oeuvre, contribuent à faire progresser le développement durable. Leurs actions reprennent les directives de la Stratégie et les traduisent dans la réalité politique concrète.

Les démarches cantonales et communales de développement durable – par exemple les Agendas 21 locaux – jouentun rôle essentiel pour la mise en oeuvre. Il s’agit de programmes à long terme destinés à promouvoir le développementdurable au niveau cantonal, régional ou communal, conformément à l’Agenda 21 mondial, un programme d’action pour le développement et l’environnement lancé lors du sommet de Rio de Janeiro en 1992.

Actuellement, de nombreux cantons et communes contribuent concrètement à la réalisation des objectifs du développement durable, grâce à un Agenda 21 local ou une démarche similaire. Au total, 30 % des habitants de la Suisse vivent dans une commune ayant engagé une démarche de développement durable. Le bilan est réjouissant, mais il fautencore y associer davantage de partenaires.

Plus il y aura de communes, de cantons, d’organisations, d’entreprises et de citoyens pour y participer, plus les objectifs du développement durable pourront être atteints rapidement.

Les communes de Bâle passent à l’action

«Impuls 21» est le nom du programme par lequel le canton de Bâle-Campagne soutient le développement durable dans les communes. Il leur facilite le démarrage de projets en mettant à leur disposition un schéma de déroulement simple et des instruments d’emploi aisé. C’est une manière d’inciter les communes à rendre leurs activités compatibles avec le développement durable et de leur proposer un appui concret.

Parmi les quatorze communes qui ont manifesté leur intérêt pour la phase pilote du projet, cinq ont été retenues. Elles ont bien profi té du programme et ont fait de bonnes expériences. Elles recommandent de poursuivre le projet et d’y associer d’autres communes.

Le programme Impuls 21 comprend quatre modules: informations aux communes intéressées, état des lieux,  établissement d’un plan de mesures, mise en oeuvre avec l’appui du canton.

Que fait la Confédération?

La Confédération réunit les différents acteurs et favorise la mise en oeuvre de projets concrets.Le développement durable n’est possible que si tout le monde tire à la même corde. Les autorités politiques ont pour tâche de mettre en réseau les acteurs et d’esquisser des perspectives à long terme. Le Conseil fédéral assume la responsabilité de l’orientation prise par la politique suisse en la matière.

L’Office fédéral du développement territorial (ARE) est chargé de la mise en oeuvre de la Stratégie et joue le rôle d’organecentral de coordination. Il veille aussi au bon fonctionnement et à l’effi cacité des démarches et des commissions misessur pied par la Confédération pour la concrétisation de sa politique. Le plus important de ces organismes est le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD), dont la tâche est de faire avancer et d’harmoniser la politique de la Confédération dans ce domaine. Il regroupe la trentaine d’unités administratives fédérales qui exercent des activités ayant un impact sur le développement durable.

Toutefois, la réalisation des objectifs de la Stratégie pour le développementdurable exige aussi la participation des cantons, des villes et des communes. L’ARE encourage cette collaboration par l’intermédiaire du Forum du développement durable, plateforme centrale où la Confédération, les cantons et les villes échangent des informations et se soutiennent dans la mise en oeuvre de projets. Deux fois par an, l’ARE réunit les responsables du développement durable des cantons, des villes et des communes pour une discussion sur un sujet précis.

La Confédération peut aussi soutenir fi nancièrement les cantons et les communes qui réalisent des projets de  développement durable. Depuis 2001, plus de 160 projets ont profité du programme d’encouragement. Pour bénéficier d’une subvention, un projet doit prendre en compte de manière équilibrée les trois dimensions du développement durable, être novateur et pouvoir servir d’exemple.

À Neuchâtel, on roule proprement

La ville de Neuchâtel a réussi à combiner deux actions de son Agenda 21: la mobilité durable et les achats publics. La moitié environ des deux cents véhicules utilisés par la ville sont peu polluants. Le personnel cantonal dispose de trois voitures électriques, de deux véhicules Mobility et de 22 vélos électriques. Soixante véhicules roulent au gaz naturel, cinq ont des moteurs hybrides et vingt camions diesel sont équipés de filtres à particules. Même la police patrouille dans des véhicules à moteur hy bride: elle a ainsi pu réduire de moitié sa consommation d’essence.

La ville invite les habitants à s’associer à ce mouvement. Elle offre des réductions sur les abonnements annuels des transports publics, sur les cartes journalières et sur l’abonnement général des CFF. Elle met gratuitement des vélos à disposition (opération «Neuchâtel roule») et subventionne l’achat de vélos électriques.

Ligne directrice 4: Accroître la coordination entre les domaines politiques et améliorer la cohérence

Le développement ne peut être durable que grâce à la collaboration de toutes les personnes qui y contribuent, au-delà des cloisons administratives et des spécialisations. Cela nécessite une coordination efficace et un dialogue permanent. Il n’est cependant pas possible d’éviter totalement les conflits d’objectifs et les désaccords sur les mesures à prendre. Pour pouvoir progresser, il est donc important que ces conflits soient reconnus en toute transparence. Nous manquons encore d’expérience en matière de développement durable. Les évaluations préalables en sont d’autant plus précieuses. Elles permettent d’améliorer un projet en permanence, d’apprécier l’efficacité des mesures prises et de tirer des enseignementspour l’avenir.

Que puis-je faire?

Il dépend fi nalement de chacun de nous que le développement aille dans le sens de la durabilité.Que pouvons-nous fairecomme simples citoyens? Chacun peut prendre la chose en main, du président d’un exécutif communal à l’enseignant, en passant par le secrétaire municipal ou l’ingénieur des transports. Chacun peut veiller à ce que son travail de tous les jours respecte les critères du développement durable. Une école, par exemple, étudiera soigneusement le choix du papier à acheter pour la photocopieuse. Un bureau d’architecture tentera de convaincre le maître d’ouvrage d’adopter les normes deconstruction Minergie. En attendant que les principes du développement durable soient bien implantés dans chaque branche d’activité et à chaque poste de travail, les communes et les pouvoirs publics ont le devoir de montrer l’exemple. Une administration communale peut imprimer une orientation durable à l’ensemble de son activité politique en intégrant par exemple le développement durable dans son plan directeur ou dans sa planification budgétaire. Mais elle peut aussiremplir les critères de durabilité pour des actions ponctuelles comme des manifestations sportives ou culturelles,en encourageant la population à suivre son exemple.

Pour que la Suisse se développe de manière durable, il est nécessaire que le plus de gens possible prennent des initiatives. Il existe de nombreux instruments et des aides utiles pour la réalisation (voir le chapitre suivant). Un projet peut naître d’une impulsion donnée par une administration communale. Mais l’initiative peut aussi venir d’une association ou de particuliers.

Enfin, des citoyens peuvent inciter la commune à passer à l’action. L’ARE recueille les «bons exemples» susceptiblesde servir de modèle pour un nouveau projet. Les personnes et collectivités intéressées ont aussi la possibilité de se mettre directement en relation avec les autres acteurs pour tirer profit de leurs expériences. Les démarches de développement durable des communes et des cantons sont recensées dans la banque de données en ligne de l’ARE.

Mendrisio économise l’énergie

Mendrisio a été l’une des premières Cités de l’énergie de Suisse. C’est donc sur le domaine énergétique qu’elle a mis l’accent pour son Agenda 21 local.

Les économies d’énergie ne deviennent effectives que si le plus grand nombre possible d’habitants y mettent du leur. La ville de Mendrisio attache donc beaucoup d’importance à l’information et à la motivation de la population. Le calendrier de l’Agenda 21 contient des informations et des conseils pratiques sur le développement durable. Chaque ménage de Mendrisio reçoit la brochure Energybox, qui aide à identifi er les appareils qui consomment beaucoup d’énergie.

Les propriétaires d’une maison individuelle peuvent soumettre leur logement à un test de rendement énergétique et demander pour cela un appui fi nancier de la commune. Cette Cité de l’énergie utilise encore un autre potentiel d’économie: elle remet à bas prix à ses habitants des ampoules à faible consommation. L’administration communale montre aussi l’exemple en se conformant autant que possible aux normes Minergie lors de la rénovation de ses immeubles.

Ligne directrice 5: Atteindre un développement durable par le partenariat

La Confédération ne peut pas à elle seule mettre en oeuvre les principes du développement durable: elle a besoin de la participation des cantons et des communes. Des mesures concrètes sont ainsi prises dans tous les domaines politiques et servent d’exemple pour la population.

La société civile – les associations, les organisations non gouvernementales et les groupes d’intérêts – apporte elle aussi une contribution indispensable. L’économie a en outre une responsabilité majeure dans la mise en oeuvre de l’idée du développement durable. Elle doit appliquer davantage ces principes et proposer des produits et services qui y soientconformes.