Les pays signataires dits «de l’annexe» (les pays développés ou en transition vers une économie de marché comme la Russie) ont accepté globalement de réduire de 5,5% leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau atteint en 1990. Cette réduction a été fixée a 8% pour l'Union Européenne21, la France, pour sa part, s'étant engagée à une stabilisation des émissions au cours de cette période22.Trois mécanismes de flexibilité sont prévus pour permettre aux Etats parties au Protocole derespecter leurs obligations : 1. les "permis d’émission", qui permettent, entre pays industrialisés, de vendre ou d’acheter des droits à émettre ; 2. la "mise en oeuvre conjointe" (MOC) qui permet, entre pays développés, de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier ainsi des crédits d’émission générés par les réductions obtenues ; 3. le "mécanisme de développement propre" (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé dans un pays en développement.C'est afin d'atteindre - et même de dépasser - ses objectifs de réduction des émissions que la France s'est doté du Plan Climat, présenté le 22 juillet 2004 par le Ministre de l’Ecologie et du Développement durable. Le Plan Climat 2004 présente des actions dans tous les grands secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des citoyens, regroupées en huit orientations fortes, parmi lesquelles les transports durables24. Ainsi, plusieurs actions ont été décidées telles : * Une utilisation renforcée des biocarburants, mise en place progressivement pour respecter l'objectif européen (5,75% d'incorporation dans les carburants d'ici 2010, 2% en 2005). * L'Etiquette Energie (de type A à G en fonction du ratio gCO2/km), rendue obligatoire lors de la vente d'un véhicule. * Une concertation nationale et européenne, entreprise afin d'étudier la mise en place d'un système de Bonus-Malus fondé sur l'Etiquette Energie à l'achat des véhicules particuliers neufs, récompensant les acheteurs de véhicules peu émetteurs de CO2 et dissuadant l'achat d'automobiles très émettrices. * L'amélioration de la motorisation des véhicules, poursuivie en partenariat avec les constructeurs au niveau européen25.