Législation
Les états ont un rôle prépondérant dans le développement et le déploiement des véhicules propres. Ils agissent notamment en publiant des recommandations, des directives et en instaurant des lois et des normes. Nous vous proposons dans cette rubrique un état du cadre législatif international, européen et des pays francophones.
Au niveau international, le protocole de Kyoto ainsi que la convention de Genève forment le socle commun sur lequel s'accordent les pays pour développer leurs industries dans un cadre plus respectueux de l'environnement. Les véhicules ainsi que la production et la consommation d'énergie en sont directement impactés.
La commission européenne tient également un rôle déterminant puisqu'elle définit la stratégie des états membres par la publication de rapport, de règlement et de directives en matière de sécurité, de respect de l'environnement et plus généralement en développant une stratégie commune pour des transports plus surs et plus respectueux de l'environnement.
En Europe, les états membres ont une stratégie commune, la distinction s'effectue principalement sur la mise en application des directives et recommandations Européennes ainsi que les mesures incitatives en faveur des véhicules propres.
L'évolution du cadre législatif Canadien est également intéressant, puisqu'il nous permet de comparer une stratégie et une gestion différente pour le développement et le déploiement de véhicules propres.
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Depuis le début des années 1970, l'Europe s'est fermement engagée en faveur de l'environnement: la protection de la qualité de l'air et de l'eau, la préservation des ressources et de la biodiversité, la gestion des déchets et des activités ayant un impact néfaste sont quelques uns des domaines de l'action européenne, tant au niveau des États membres qu'au niveau international.
Cadre législatif européen » La suiteCadre législatif Français » La suite
En France, conformément à la stratégie européenne, les politiques publiques soutiennent le secteur de l'automobile tout en l'invitant à se préparer à la raréfaction du pétrole et à la nécessité du facteur 4, en imposant progressivemnet des normes maximales d’émissions de CO2 et d'autres polluants, mais aussi en soutenant à la fois l'offre et la demande de véhicules dits « propres » (par la fiscalité et les subventions). Le succès dépendra selon le rapport français (page 89) : - du soutien à la Recherche en faveur de technologies performantes, peu coûteuses et sûres - du soutien pérenne (financ...
Cadre législatif Français » La suiteCadre international » La suite
La règlementation internationale propose essentiellement des règles et des dispositifs environnementaux et de sécurité en matière de transport.Le protocole Kyoto ainsi que la convention de genève posent les bases environnementales alors que le rapport UNECE Regulation N°100 défini des règles concernant la sécurité électrique des véhicules tout électriques et hybrides.
Cadre international » La suiteCadre législatif belge » La suite
La belgique suit globalement les recommandations et le règlement européen en matière de respect de l'environnement et d'incitants pour l'acquisition de véhicules propres. Parmis les mesures récentes on note l'Avant-projet d’arrêté du gouvernement des la région de Bruxelles-capitale relatif aux aides environnementales et aux aides, le NEHAP (Plan National d’Action Environnement Santé belge) ainsi que la loi programme du 27 avril 2007...
Cadre législatif belge » La suiteCadre législatif Suisse » La suite
La stratégie suisse concernant l'environnement et le déploiement des véhicules propres est particulièrement intéressante à étudier puisque tout en ne faisant pas partie de l'Europe politique, elle est en est géographie enclavée en son sein. Ses des principaux axe fédérateurs concernant l'environnement et les transports propres se retrouvent dans sa stratégie pour le développement durable qu'elle a initiée depuis 1997
Cadre législatif Suisse » La suiteCadre législatif Canadien » La suite
Le gouvernement du Canada continue à travailler sur une base sectorielle pour atteindre sa cible, en portant une attention particulière au secteur des transports, responsable d'environ le quart des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada et donc la source la plus importante de gaz à effet de serre au Canada.Le Canada reconnaît que les changements climatiques représentent un défi mondial qui exige une solution planétaire. Il appuie une approche de lutte contre les changements climatiques qui procure des avantages environnementaux et économiques concrets à tous les Canadiens et Canadi...
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