L'Union européenne (UE) fixe sept axes stratégiques pour le développement de la production et de l'utilisation des biocarburants par les États membres et les pays en développement. Dans la présente stratégie, la Commission définit le rôle que pourraient jouer, à l'avenir, les biocarburants * issus de la biomasse, une ressource renouvelable, en tant que source d'énergie renouvelable, alternative aux sources d'énergie fossile utilisées par le secteur des transports (le pétrole principalement). Elle propose par ailleurs des mesures permettant de promouvoir la production et l'utilisation des biocar...

Le présent règlement participe à la réalisation des objectifs européens de lutte contre les émissions polluantes et de qualité de l’air. Il met en place des règles relatives aux exigences techniques pour la réception des véhicules à moteur au regard des émissions produites et complète la législation existante relative à la réception communautaire des véhicules à moteur....

Le présent règlement établit des exigences techniques communes concernant la réception des véhicules à moteur, de leurs moteurs et de leurs pièces de rechange au regard de leurs émissions. En outre, le présent règlement établit des règles pour la conformité en service des véhicules et des moteurs, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, les systèmes OBD, la mesure de la consommation de carburant, les émissions CO2 et l’accessibilité des informations des systèmes OBD et des informations sur la réparation et l’entretien des véhicules....

L’Union européenne renforce les limites d’émissions polluantes applicables aux véhicules routiers légers, notamment en ce qui concerne les émissions de particules et d’oxydes d’azote. Le règlement comprend également des mesures relatives à l’accès à l’information sur les véhicules et leurs composants et à la possibilité d’incitations fiscales.  

Cette directive établit des normes d'émissions limites admissibles pour les moteurs à essence et les moteurs diesel des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers. Elle est abrogée à compter de 2013 par le règlement qui établit les normes Euro 5 et Euro 6.

Considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent, entre autres, les réservoirs de carburant liquide et les dispositifs de protection arrière; considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre ; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception C....

Établir des normes d'émissions limites admissibles pour les moteurs Diesel. Les présentes directives s'insèrent dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur et de leurs remorques qui a fait l'objet de la directive-cadre 70/156/CEE....

La présente directive établit : 1. Les règles applicables à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et en particulier une interdiction de mise sur le marché de piles et accumulateurs contenant des substances dangereuses ; et 2. Des règles spécifiques pour la collecte, le traitement, le recyclage et l’élimination des déchets de piles et d’accumulateurs, destinées à compléter la législation communautaire pertinente sur les déchets et promouvoir un niveau élevé de collecte et de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs. Elle vise à améliorer la performance environnementale des...

Considérant que, grâce à l'expérience acquise et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant possible de rendre les prescriptions plus sévères et plus adaptées aux conditions réelles d'essai; considérant que les dispositifs de protection arrière contre l'encastrement sont commercialisés aussi bien séparément qu'après montage sur un véhicule ; que, dans la mesure où ils peuvent également être vérifiés avant d'être montés sur un véhicule, leur libre circulation peut être facilitée par l'institution d'une réception CEE de ces dispositifs considérés comme entités techniques au s...

Considérant notamment que, aux fins de l'article 3 paragraphe 4 et de l'article 4 paragraphe 3 de la directive 70/156/CEE, chaque directive particulière doit contenir une fiche de renseignements reprenant les rubriques correspondantes de l'annexe I de la directive 70/156/CEE, ainsi qu'une fiche de réception suivant le modèle de l'annexe VI de la directive 70/156/CEE, de manière à ce que la réception puisse être informatisée; considérant que les présentes modifications ne concernent que les dispositions administratives de la directive 70/221/CEE; qu'il n'est donc pas nécessaire d'annuler les réc...

La directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques(4), est l'une des directives particulières de la procédure de réception CE établie par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(5). En conséquence, les dispositions et définitions prévues par la directive 70/15...

considérant que, dans chaque État membre, les véhicules à moteur destinés au transport de marchandises ou de personnes doivent présenter certaines caractéristiques techniques fixées par des prescriptions impératives ; que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre ; que, par leurs disparités, elles entravent les échanges à l'intérieur de la Communauté économique européenne; considérant que ces obstacles à l'établissement et au fonctionnement du marché commun peuvent être réduits, voire éliminés, si les mêmes prescriptions sont adoptées par tous les États membres soit en complément...

La présente directive vise à répondre à l’engagement de la directive 94/12/CE, qui a prévu l’adoption ultérieure de valeurs cibles comportant une réduction substantielle des émissions polluantes des véhicules à moteur. Types de véhicules couverts par la directive La directive établit les spécifications environnementales applicables aux carburants pour les véhicules routiers et les engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure lorsqu’ils ne sont pas en mer), les tracteurs agricoles et forestiers et les bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer. Normes co...

Considérant que la Communauté doit, aux fins d'améliorer la qualité de l'air en ce qui concerne les émissions d'anhydride sulfureux et d'autres polluants, prendre des mesures pour abaisser progressivement la teneur en soufre du gas-oil utilisé pour la propulsion de véhicules, y compris des aéronefs et des bateaux, du gas-oil de chauffage et des gas-oils à usage industriel et maritime; Considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1 et de l'article 5 paragraphe 1 de la directive 75/176/CEE (4), les dispositions en vigueur dans les Etats membres fixent deux valeurs limites pour la teneur en s...

Considérant qu'il importe d'adopter des mesures dans le cadre du marché intérieur; que ce marché comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée; considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement (3), approuvé par le Conseil le 22 novembre 1973, invite à tenir compte des derniers progrès scientifiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les gaz provenant des véhicules à moteur et à adapter dans ce sens les...

Considérant qu'en Allemagne a été publié, au «Bundesgesetzblatt I» du 18 octobre 1968, un arrêté du 14 octobre 1968 portant modification de la «Strassenverkehrs-Zulassungs-Ordnung» ; que cet arrêté comporte des dispositions concernant les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur ; que ces dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 1970; Considérant qu'en France a été publié, au «Journal officiel» du 17 mai 1969, un arrêté du 31 mars 1969 concernant la «Composition des gaz d'échappement émis par les véhicules autom...

La directive 98/70/CE prévoit des spécifications minimales basées sur des critères sanitaires et environnementaux pour les carburants utilisés dans les véhicules équipés de moteur à allumage commandé ou de moteur à allumage par compression. La qualité des carburants revêt une importance particulière du point de vue environnemental, car elle a une incidencesur les émissions polluantes des moteurs et donc sur la qualité de l'air. Elle détermine également la facilité avec laquelle les constructeurs parviennent à respecter les limites souhaitées d'émission de polluants et de gaz à effet de serre, ai...