Le 26 décembre 2010, le ministère du Développement durable et le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ont annoncé l’évolution au 1er janvier 2011 du bonus-malus écologique.Véhicule électrique et son étiquette énergie. Crédits photo : Arnaud Bouissou / MEDDTLUne réussite depuis 2008Cette mesure emblématique du Grenelle Environnement a modifié le comportement des consommateurs qui intègrent maintenant les émissions de CO2 parmi leurs critères d’achat d’une automobile.En 2 ans, la moyenne d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131...

Une communication relative à l’évolution du bonus-malus automobile pour l’année 2012 a été présentée au Conseil des ministres du mercredi 12 janvier 2011. Depuis sa création début 2008, le bonus-malus écologique a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles les plus sobres en carbone et en stimulant l’innovation et le développement de produits à plus faible émission de CO2. La moyenne des émissions de CO2 par kilomètre des voitures neuves a ainsi baissé de 12 % en deux ans, la France devenant ainsi l’un des pays européens ayant le plus f...

L'Etat Français souhaite encourager l'utilisation de véhicules moins polluants fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié pour carburant (GPL), au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au superéthanol E85 ou à l'électricité, par des dispositions fiscales avantageuses pour la carte grise.Les véhicules spécialement équipées pour fonctionner exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du GNV, du GPL ou du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, peuvent être exonérées, sur délibération du conseil régional, en totalité ou à concurrence de la moitié de la ...

Aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule propre. Conditions d'éligibilité au bonus pour les véhicules particuliers (VP) Une aide est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule neuf si son taux d'émission de CO2 n'excède pas : 

• 125 grammes de CO2/km en 2010,
• 110 grammes de CO2/km en 2011,
• 105 grammes de CO2/km en 2012.

Les demandes d'aides doivent avoir été formulées dans les 6 mois qui suivent la facturation. La facturation doit intervenir au plus tard le 31 mars 2011. Une aide de 2 000 €   est attribuée, en 2010, à toute personne pour  l'achat d'un véhicule fonctionnant au GPL ou pour les dépenses concernant des travaux de transformation d'un véhicule, effectués par des professionnels habilités et destinés à permettre le fonctionnement au GPL, sous réserve notamment que :...

En 2010, une aide (ou bonus écologique) de 2 000 € est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 135 grammes de CO2/km. La facturation de ce véhicule doit intervenir avant le 31 mars 2011 au plus tard. En 2011 et 2012, cette aide n'est accordée que si le taux d'émission du véhicule est inférieur ou égal à 110 grammes de CO2/km....

Les aides (bonus) pour l'acquisition de véhicules propres, si les véhicules sont éligibles à ces dispositifs, sont versées en une seule fois par virement sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres de l'Agence de services et de paiement (ASP) :

• au moment de l'acquisition ou de la location du véhicule,
• à la facturation des travaux de la transformation du véhicule qui doit intervenir au plus tard le 31 mars 2011.