Depuis 1997, la «Stratégie pour le développement durable» fournit au Conseil fédéral la base nécessaire pour mettre en œuvre un développement durable de la Suisse conformément à son mandat constitutionnel. La dernière version comprend les lignes directrices de la politique fédérale ainsi qu'un plan d'action pour la durée de la législature en cours (2008-2011). Le Rapport technique donne un aperçu de la mise en œuvre du plan d'action, dans un esprit de transparence de l'administration. La «Stratégie pour le développement durable 2008-2011»  a été évaluée et est actuellement en phase de renouvel...

Les "Critères de consommation d'énergie et de pollution pour les véhicules" (Kriterien für energieeffiziente und emissionsarme Fahrzeuge; KeeF) sont un projet conjoint des offices fédéraux de l'environnement (OFEV), des routes (OFROU) et de l'énergie (OFEN). Ils constituent une des mesures du plan d'action contre les poussières fines lancé le 16 janvier 2006. Le projet KeeF doit permettre de disposer d'une série complète de critères permettant d'évaluer la performance environnementale des voitures de tourisme et donc de les classer du point de vue environnemental. Pour ce faire, il prend en co...

Texte déposé Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il y aurait moyen, pour promouvoir les véhicules à faible consommation, d'instaurer une taxe proportionnelle sur la surconsommation lors de l'admission de véhicules et de soumettre au Parlement un projet allant dans ce sens. La taxe serait fonction de la surconsommation dépassant une valeur cible définie par le Conseil fédéral....