Le Plan National d’Action Environnement Santé belge (NEHAP) est né dans un contexte politique marqué par la prise de conscience de l’importance de l’environnement et de ses liens avec la santé, et à la suite de diverses initiatives de l’Organisation Mondiale de la Santé. La santé de la population est influencée par des déterminants environnementaux. Cela n’est pas nouveau. Mais deux éléments sont venus récemment changer la donne. Suite à des évolutions de société (pollution de l’air par les transports routiers, usage important de produits chimiques…), de nouvelles nuisances et substances sont a...

AVANT-PROJET D’ARRÊTE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE RELATIF AUX AIDES ENVIRONNEMENTALES ET aux AIDES à l'intégration urbaine – Sous-section 3 – ECONOMIE D'Energie ET PRODUCTION D'Energie A PARTIR DE SOURCES D'ENERGIES RENOUVELABLES Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003 de la Commission concernant la définition des micro-, petites et moyennes entreprises ; Vu le règlement CE n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis (JO L 379 du 28.12.2006 p 5-...

Le 8 mai 2007, une nouvelle loi-programme paraissait au Moniteur belge. Cette loi datée du 27 avril 2007 contient, comme d’habitude, diverses mesures fiscales, comme :– l’adaptation de la limitation de la déductibilité à 75 % en ce qui concerne les voitures de société, en fonction des émissions de CO2 de la voiture ;– l’introduction d’un système de surséance indéfinie au recouvrement de la TVA qui peut être demandée par une personne physique qui était précédemment assujettie à la TVA ;– la suppression de la réduction d’impôt lors de l’acquisition d’une voiture moins polluante, et le remplacemen...