Cadre international
La règlementation internationale propose essentiellement des règles et des dispositifs environnementaux et de sécurité en matière de transport.Le protocole Kyoto ainsi que la convention de genève posent les bases environnementales alors que le rapport UNECE Regulation N°100 défini des règles concernant la sécurité électrique des véhicules tout électriques et hybrides.
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Le protocole de Kyoto » La suite
Le Protocole de Kyoto a été adopté le 11 décembre 1997 au terme de la 3e conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques de 1992 (dite Convention Climat et identifiée par le sigle UNFCCC) et est entré en vigueur le 16 février 2005. Ce protocole fixe un objectif de réduction des émissions, appréciées sur la base du Potentiel de Réchauffement Global (PRG) d’un "panier" de six gaz à effet de serre: dioxyde de carbone (CO2), protoxyde d’azote (N2O), méthane (CH4), hydrofluorocarbures (HFC), perfluorocarbures (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6)....
Le protocole de Kyoto » La suiteRèglement n° 100 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) » La suite
Les présentes prescriptions concernent les exigences de sécurité s’appliquant à la chaîne de traction électrique des véhicules routiers des catégories M et N dont la vitesse par construction dépasse 25 km/h, équipés d’un ou plusieurs moteurs de traction mus par l’électricité et non raccordés en permanence au réseau, et aux composants et systèmes à haute tension qui sont galvaniquement reliés au rail haute tension de la chaîne de traction électrique. Le présent règlement n’énonce pas de prescriptions concernant la sécurité des véhicules routiers après un accident....
Règlement n° 100 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) » La suiteLa Convention de génève sur le transport de la pollution atmosphérique à longue distance (UNECE / LRTAP) » La suite
La convention de Genève, placée sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies, a été adoptée à Genève le 13 novembre 1979 et est entrée en vigueur le 28 janvier 1988. Plusieurs protocoles ont été adoptés en vue de réduire les émissions dans l’air du dioxyde de soufre (SO2), des oxydes d’azote (NOx), des composés organiques volatils non méthaniques exclus (COVNM) et ammoniac (NH3) et leurs conséquences sur l’acidification, la pollution photochimique et l’eutrophisation. Ces protocoles assignent à chaque état signataire des plafonds d’émissions à ne pas dépasser....
La Convention de génève sur le transport de la pollution atmosphérique à longue distance (UNECE / LRTAP) » La suiteL'agenda 21 » La suite
L'Agenda 21 (ou Action 21) est un plan d'action pour le XXIe siècle adopté par 173 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Avec ses 40 chapitres, ce plan d'action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que : la pauvreté, la santé, le logement, la pollution de l'air, la gestion des mers, des forêts et des montagnes, la désertification, la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, la gestion de l’agriculture, la gestion des déchets ;En...
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