Belgique, Aide et subventions aux véhicules propres
Dans les différents pays européens, les gouvernements s’efforcent d’encourager le recours à des voitures moins émettrices de CO2, par le biais de mesures fiscales incitatives. Dans cette perspective, lors du Conseil des ministres de Louvain du 16 mars 2007, le gouvernement fédéral belge a décidé d’octroyer des réductions sur facture aux particuliers qui achèteront des véhicules plus respectueux de l’environnement, car émettant moins de CO2.
Vous retrouverez ici les différentes mesures incitatives proposé par la belgique
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Eco-Malus en région wallonne » La suite
Eco-Malus en région wallonne :une taxe supplémentaire Depuis le 05/11/2010, que votre prochaine voiture soit neuve ou d'occasion, vous devrez tenir compte de l'émission de CO2 de votre prochaine voiture. Si vous optez pour une véhicule rejettant plus de 150g CO2/Km vous devrez payer taxe de mise en circulation supplémentaire comprise entre 100 € et 1.000 €.Eco-Malus : une taxe supplémentaireÀ partir du 05/11/2010, toute personne physique qui acquiert un véhicule automobile ou d'occasion rejetant plus de 150 g de CO2/km devra dans certains cas s'acquittter d'un Eco-malus variant de 100 à 1000€....
Eco-Malus en région wallonne » La suitePrime à la casse wallonne » La suite
Depuis le 1er septembre 2010, si vous optez pour un véhicule neuf ou d'occasion rejettant moins de 99g CO2/Km, vous toucherez une prime de 600 € de la région wallonne, les règles ont été simplifiées et la prime a été réduite.Pour encourager davantage à acheter un véhicule plus performant que la moyenne, l’éco-bonus maximum toute voiture, neuve ou d'occasion, immatriculée à partir du 1er septembre 2010 en Région wallonne donnera droit à une prime de 600 EUR si elle émet moins de 99 g de CO2/km (soit 98 g maximum). Le véhicule précédent n'entre plus en ligne de compte, ce qui simplifie les règles...
Prime à la casse wallonne » La suiteLa réduction sur facture à l’acquisition d’un véhicule particulier neuf émettant moins de CO2 » La suite
Cette mesure vise à encourager l’acquisition de véhicules neufs émettant moins de CO2. En effet, si vous optez pour un véhicule émettant :
- moins de 105 grammes (g) de CO2 par km, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur facture égale à 15 % du prix d’achat total, options et TVA incluses (montant plafonné à 3.280 euros non indexés2) ;
- entre 105 et 115 g de CO2 par km, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur facture égale à 3 % du prix d’achat total, options et TVA incluses (réduction plafonnée à 615 euros, montant non indexé2).
Déductibilité fiscale à l’achat d’une voiture de société neuve » La suite
Lors de l’acquisition d’une voiture de société neuve, la déductibilité des coûts hors carburant sera modulée en fonction desémissions de CO2.
- Diesel <105> Déductibilité 90 %
- Diesel 105 - 115 g | Essence 120 – 130 g => Déductibilité 80 %
- Diesel 115 - 145 g | Essence 130 – 160 g => Déductibilité 75 %
- Diesel 145 – 175 g | Essence 160 – 190 g => Déductibilité 70 %
- Diesel > 175 g | Essence > 190 g => Déductibilité 60 %
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