Les états ont un rôle prépondérant dans le développement et le déploiement des véhicules propres. Ils agissent notamment en publiant des recommandations, des directives et en instaurant des lois et des normes. Nous vous proposons dans cette rubrique un état du cadre législatif international, européen et des pays francophones. Au niveau international, le protocole de Kyoto ainsi que la convention de Genève forment le socle commun sur lequel s'accordent les pays pour développer leurs industries dans un cadre plus respectueux de l'environnement. Les véhicules ainsi que la production et la consomma...

En appui des décisions du législateur, les états mettent en place des outils d'aide économique pour faciliter l'acquisition de véhicules propres, plus respectueux de l'environnement. Ces aides et ces subventions concernent selon leur nature les particuliers, les sociétés ou les deux. Vous retrouverez dans cette rubrique les différentes aides et subventions, classées par pays.

La belgique suit globalement les recommandations et le règlement européen en matière de respect de l'environnement et d'incitants pour l'acquisition de véhicules propres. Parmis les mesures récentes on note l'Avant-projet d’arrêté du gouvernement des la région de Bruxelles-capitale relatif aux aides environnementales et aux aides, le NEHAP (Plan National d’Action Environnement Santé belge) ainsi que la loi programme du 27 avril 2007...

Le gouvernement du Canada continue à travailler sur une base sectorielle pour atteindre sa cible, en portant une attention particulière au secteur des transports, responsable d'environ le quart des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada et donc la source la plus importante de gaz à effet de serre au Canada.Le Canada reconnaît que les changements climatiques représentent un défi mondial qui exige une solution planétaire. Il appuie une approche de lutte contre les changements climatiques qui procure des avantages environnementaux et économiques concrets à tous les Canadiens et Canadi...

La stratégie suisse concernant l'environnement et le déploiement des véhicules propres est particulièrement intéressante à étudier puisque tout en ne faisant pas partie de l'Europe politique, elle est en est géographie enclavée en son sein. Ses des principaux axe fédérateurs concernant l'environnement et les transports propres se retrouvent dans sa stratégie pour le développement durable qu'elle a initiée depuis 1997

La règlementation internationale propose essentiellement des règles et des dispositifs environnementaux et de sécurité en matière de transport.Le protocole Kyoto ainsi que la convention de genève posent les bases environnementales alors que le rapport UNECE Regulation N°100 défini des règles concernant la sécurité électrique des véhicules tout électriques et hybrides.

Depuis le début des années 1970, l'Europe s'est fermement engagée en faveur de l'environnement: la protection de la qualité de l'air et de l'eau, la préservation des ressources et de la biodiversité, la gestion des déchets et des activités ayant un impact néfaste sont quelques uns des domaines de l'action européenne, tant au niveau des États membres qu'au niveau international.

En France, conformément à la stratégie européenne, les politiques publiques soutiennent le secteur de l'automobile tout en l'invitant à se préparer à la raréfaction du pétrole et à la nécessité du facteur 4, en imposant progressivemnet des normes maximales d’émissions de CO₂ et d'autres polluants, mais aussi en soutenant à la fois l'offre et la demande de véhicules dits « propres » (par la fiscalité et les subventions). Le succès dépendra selon le rapport français (page 89) : - du soutien à la Recherche en faveur de technologies performantes, peu coûteuses et sûres - du soutien pérenne (financ...

Pour mettre au fin au recyclage « sauvage » des anciens navires marchands et donc aux risques de pollution qu’ils entraînent, la Commission européenne propose de nouvelles règles de démantèlement, dans des installations plus sûres pour les travailleurs et écologiquement rationnelles.Plus de 1 000 grands navires marchands seraient recyclés chaque année pour leur ferraille, « mais de nombreux [...])

La ville de Paris souhaite encourager l'utilisation de moyens de transport non polluants alternatifs à la voiture personnelle. Ses objectifs : fluidifier le trafic, diminuer les émissions polluantes et réduire les nuisances sonores. Eh bien bonne nouvelle pour les usagers : afin d'inciter à l'acquisition de cyclomoteurs électriques, elle annonce qu'elle "subventionnera jusqu’à 400 € l’achat de tout cyclomoteur électrique neuf (jusqu’à 25 % du prix d’achat TTC)" dès le 21 mars 2009. Retrouvez…...)