Depuis le 10 mai 2006, il doit y avoir une étiquette indiquant la consommation de carburant et l’émission de CO2 sur tous les véhicules particuliers neufs en vente en France ainsi que l’impose l’arrêté du 10 novembre 2005. Cette étiquette CO2 répond à la mise en œuvre de la directive européenne de 1999/94/CE de la Commission européenne du 13 décembre 1999 visant à promouvoir la réduction des émissions de CO2. Cette directive visait à garantir que les consommateurs puissent avoir à leur disposition les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves, proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté dans le but de permettre un choix éclairé pour les consommateurs.

L’étiquette mise en place en France contient les informations suivantes :

1 : identification du véhicule ;

2 : type d’énergie (carburant) du véhicule ;

3 : consommation du véhicule (l/100 Km);

4 : échelle des émissions de CO2 ;

5 : classe du véhicule.

Il existe sept classes affectées chacune d’une couleur dont les codes sont indiqués dans le tableau suivant.

Conformément à la directive européenne de 1999, tous les Etats-membres de l’Union européenne doivent mettre en place un étiquetage sur la consommation d’énergie et l’émission de dioxyde de carbone. Cependant les modalités de mise en application peuvent être différentes. Ainsi, la détermination des classes de véhicules se fait parfois à valeurs fixes (comme en France où, comme l’indique le tableau précédent, le plafond fixé à 100 g/Km de CO2 qualifie pour la classe A). Mais la détermination de la classe est basée dans certains pays sur la moyenne des véhicules en vente sur le marché (c’est par exemple le cas en Espagne où un véhicule qui émet 25% de CO2 que la moyenne est rangé en classe A, un véhicule qui émet entre 15% et 24% de moins que la moyenne est en classe B, etc.).

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