Synthèse des articles
... Conformément au droit européen, la Belgique dispose de 70 jours calendrier à partir de la décision pour saisir la CEJ, ce qui place l'échéance au 28 mars 2007, soit quelque jours après le 50e anniversaire de Traité de Rome.[+] ... Le 16 janvier 2007, la Commission européenne avait exigé de la Belgique de revoir à la baisse le nombre de quotas de CO2 que les Régions entendent allouer entre 2008 et 2012 aux 360 entreprises belges participant au marché européen de CO2, principal instrument européen de lutte contre le changement climatique.[+] ...
La Commission européenne n'entend pas renégocier le volume de quotas de CO2 que la Belgique pourra allouer à ses entreprises entre 2008 et 2012 dans le cadre du marché européen de CO2, comme le souhaite pourtant le gouvernement fédéral.[+] ...
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Commission européenne : la Belgique et ses émissions de CO2 au coeur de la polémiqueLa Commission européenne n'entend pas renégocier le volume de quotas de CO2 que la Belgique pourra allouer à ses entreprises entre 2008 et 2012 dans le cadre du marché européen de CO2, comme le souhaite pourtant le gouvernement fédéral. Cette fermet&e [ + ]... |
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