... En octobre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé dans le cadre d'un avis d'intention de réglementation qu'il souhaitait réglementer la consommation de carburant des véhicules automobiles en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles après l'expiration du protocole d'entente entre l'industrie de l'automobile et le gouvernement du Canada.[+] ... En 2005, le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile ont signé un protocole d'entente stipulant que l'industrie canadienne de l'automobile prendrait des mesures volontaires pour réduire les émissions de GES provenant des véhicules neufs vendus au Canada.[+] ...

» En 2005, le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile ont signé un protocole d'entente stipulant que l'industrie canadienne de l'automobile prendrait des mesures volontaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules neufs au Canada.[+] ... C'est pourquoi nous avons élaboré une politique verte comportant des mesures concrètes pour réduire les impacts de ces véhicules légers et lourds sur la qualité de l'air.[+] ... Le Cadre énonçait, qu'en vertu de l'ensemble des politiques s'appliquant au transport, une norme obligatoire d'efficacité énergétique applicable à compter de l'année modèle 2011 serait élaborée au moyen d'un processus faisant appel à la consultation de tous les intervenants et que cette norme serait publiée d'ici la fin de 2008.[+] ... Cette norme sera conçue pour le Canada afin de maximiser nos avantages environnementaux et économiques et sera réalisable au sein du marché nord-américain intégré et évaluée en comparaison avec les normes rigoureuses et dominantes nord-américaines.[+] ...

La ville de Montréal vient de lancer un appel d'offre pour l'approvisionnement en carburants alternatifs, conformément à la ligne tracée par la municipalité dans sa politique verte du matériel roulant 2007-2011.[+] ... La Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles prévoit que : Toutes les valeurs de consommation de carburant des véhicules automobiles doivent être enregistrées auprès de Transports Canada ; Chaque véhicule automobile doit arborer une étiquette de consommation de carburant et une marque nationale de consommation de carburant ; Des normes touchant la consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) seront établies pour des catégories précises de véhicules automobiles ; Chaque fabricant ou importateur de véhicules doit soumettre les données requises pour calculer ses valeurs de CMCE aux fins de comparaison avec les normes ; Des amendes seront fixées pour chaque fabricant ou importateur de véhicules dont la valeur de CMCE pour une catégorie particulière de véhicules dépasse la norme de consommation prévue pour cette catégorie ; Les crédits en matière de CMCE seront enregistrés pour chaque fabricant ou importateur de véhicules dont la valeur de CMCE pour une catégorie particulière de véhicules est moins élevée que la norme de consommation prévue pour cette catégorie.[+] ... « L'établissement de normes obligatoires de consommation de carburant se traduira par des améliorations durables au chapitre de l'efficacité énergétique et contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules achetés au Canada.[+] ... « La proclamation de cette loi est une bonne nouvelle pour le Canada », a indiqué le ministre Lunn.[+] ...

Ces normes entreront en vigueur après l'expiration du protocole d'entente signé par l'industrie de l'automobile et le gouvernement du Canada, soit en 2010, et seront mises en application pour l'année modèle 2011.[+] ... Elles seront conçues pour le Canada afin de maximiser nos avantages environnementaux et économiques, seront réalisables au sein du marché nord-américain intégré et seront évaluées en comparaison avec les normes rigoureuses et dominantes appliquées en Amérique du Nord.[+] ...

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