... La Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles prévoit que : Toutes les valeurs de consommation de carburant des véhicules automobiles doivent être enregistrées auprès de Transports Canada ; Chaque véhicule automobile doit arborer une étiquette de consommation de carburant et une marque nationale de consommation de carburant ; Des normes touchant la consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) seront établies pour des catégories précises de véhicules automobiles ; Chaque fabricant ou importateur de véhicules doit soumettre les données requises pour calculer ses valeurs de CMCE aux fins de comparaison avec les normes ; Des amendes seront fixées pour chaque fabricant ou importateur de véhicules dont la valeur de CMCE pour une catégorie particulière de véhicules dépasse la norme de consommation prévue pour cette catégorie ; Les crédits en matière de CMCE seront enregistrés pour chaque fabricant ou importateur de véhicules dont la valeur de CMCE pour une catégorie particulière de véhicules est moins élevée que la norme de consommation prévue pour cette catégorie.[+] ... Cette étiquette, qui répond à la volonté de l'Union européenne de promouvoir l'information sur la consommation de carburant et les émissions des véhicules, a été mise en place par le biais de l'ADEME, qui vient de faire procéder à une évaluation de l'impact de cette information supplémentaire sur les chiffres de ventes de véhicules neufs en France depuis un an.[+] ...

Reprenant l'initiative, et pour préparer la phase finale des discussions, le Président Bush vient de proposer son propre projet, consistant à lancer des discussions à partir de l'automne pour préparer l'après Kyoto, protocole d'accords sur les réductions de gaz à effet de serre qui s'achève en 2012, et que les Etats-Unis avaient refusé de signer.[+] ... La possibilité de l'entrée en vigueur et de l'application de la Loi servait de garantie de sécurité au cours des vingt-cinq dernières années alors que les gouvernements précédents poursuivaient des approches de type volontaire avec l'industrie de l'automobile.[+] ... « L'établissement de normes obligatoires de consommation de carburant se traduira par des améliorations durables au chapitre de l'efficacité énergétique et contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules achetés au Canada.[+] ... L'objectif est d'abord une diminution de 20 % de la consommation d'énergie polluante d'ici 2020 et d'insister sur le développement des transports propres et donc de favoriser l'utilisation des énergies non polluantes Le conseil européen, prenant en compte une augmentation de 50% du transport de marchandises entre 2000 et 2020, va aider les transports ferroviaire, fluvial et maritime (mode de transport plus propre) pour les inciter à se développer dans ce secteur.[+] ...

Les ministres des transports de l'union, réunis le 8 juin 2007, confirme leur volonté de renforcer la législation en faveur de la diminution des émissions de gaz à effet de serre.[+] ... Quant aux vendeurs, s'ils connaissent pour la quasi-totalité l'étiquette CO2, le niveau d'émission des gaz à effet de serre n'est abordée que dans 38% lors de la vente, alors que le niveau de consommation est évoquée par 80% des vendeurs.[+] ... Afin de lutter contre les émissions polluantes et de gaz à effet de serre, la ville de Bourges a décidé de mener une politique de stationnement incitative favorable aux véhicules propres.[+] ... La réduction des émissions de CO2 a engendré une diminution de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans ces pays.[+] ...

» En 2005, le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile ont signé un protocole d'entente stipulant que l'industrie canadienne de l'automobile prendrait des mesures volontaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules neufs au Canada.[+] ... L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), institut française pour la promotion de l'énergie maîtrisée et durable, vient de faire évaluer l'effet de l'étiquette CO2 sur les ventes de vé.[+] ...

Affiner votre recherche

tag(s) actifs: Politique, GazAEffetDeSerre,

Accès direct

Véhicules de série

Moteurs