La convention de Genève, placée sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies, a été adoptée à Genève le 13 novembre 1979 et est entrée en vigueur le 28 janvier 1988. Plusieurs protocoles ont été adoptés en vue de réduire les émissions dans l’air du dioxyde de soufre (SO2), des oxydes d’azote (NOx), des composés organiques volatils non méthaniques exclus (COVNM) et ammoniac (NH3) et leurs conséquences sur l’acidification, la pollution photochimique et l’eutrophisation. Ces protocoles assignent à chaque état signataire des plafonds d’émissions à ne pas dépasser....

Les Parties, Résolues à appliquer la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, Préoccupées par le fait que les émissions actuelles de composés organiques volatils (COV) et les produits oxydants photochimiques secondaires qui en résultent endommagent, dans les régions exposées d'Europe et d'Amérique du Nord, des ressources naturelles d'une importance vitale du point de vue écologique et économique, et, dans certaines conditions d'exposition, ont des effets nocifs sur la santé humaine,...

18.1 Les ressources en eau douce constituent un élément essentiel de l'hydrosphère de la planète et de tous les écosystèmes terrestres. L'environnement dulçaquicole est caractérisé par son cycle hydrologique, notamment les crues et les sécheresses qui se sont intensifiées et dont les conséquences se sont faites plus brutales dans certaines régions. Les changements du climat mondial et la pollution atmosphérique pourraient également avoir une incidence sur les ressources en eau douce et sur leur disponibilité et, par le biais de l'élévation du niveau de la mer, menacer les plaines côtières et le...

24.1 La communauté internationale a approuvé plusieurs plans d'action et conventions en faveur de l'intégration complète et effective des femmes, sur un pied d'égalité, à toutes les activités de développement, en particulier les Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 1/, qui mettent l'accent sur la participation des femmes à la gestion des écosystèmes nationaux et internationaux et à la lutte contre la dégradation de l'environnement. Plusieurs conventions, dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (résolut...

Considérant que la Communauté doit, aux fins d'améliorer la qualité de l'air en ce qui concerne les émissions d'anhydride sulfureux et d'autres polluants, prendre des mesures pour abaisser progressivement la teneur en soufre du gas-oil utilisé pour la propulsion de véhicules, y compris des aéronefs et des bateaux, du gas-oil de chauffage et des gas-oils à usage industriel et maritime; Considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1 et de l'article 5 paragraphe 1 de la directive 75/176/CEE (4), les dispositions en vigueur dans les Etats membres fixent deux valeurs limites pour la teneur en s...

L'Union européenne (UE) fixe sept axes stratégiques pour le développement de la production et de l'utilisation des biocarburants par les États membres et les pays en développement. Dans la présente stratégie, la Commission définit le rôle que pourraient jouer, à l'avenir, les biocarburants * issus de la biomasse, une ressource renouvelable, en tant que source d'énergie renouvelable, alternative aux sources d'énergie fossile utilisées par le secteur des transports (le pétrole principalement). Elle propose par ailleurs des mesures permettant de promouvoir la production et l'utilisation des biocar...

Considérant qu'il importe d'adopter des mesures dans le cadre du marché intérieur; que ce marché comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée; considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement (3), approuvé par le Conseil le 22 novembre 1973, invite à tenir compte des derniers progrès scientifiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les gaz provenant des véhicules à moteur et à adapter dans ce sens les...

Considérant qu'en Allemagne a été publié, au «Bundesgesetzblatt I» du 18 octobre 1968, un arrêté du 14 octobre 1968 portant modification de la «Strassenverkehrs-Zulassungs-Ordnung» ; que cet arrêté comporte des dispositions concernant les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur ; que ces dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 1970; Considérant qu'en France a été publié, au «Journal officiel» du 17 mai 1969, un arrêté du 31 mars 1969 concernant la «Composition des gaz d'échappement émis par les véhicules autom...

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Le "La France" est un ballon dirigeable français, lancé par Charles Renard et Arthur Constantin Krebs en 1884. En collaboration avec Charles Renard, Arthur Constantin Krebs a piloté le premier engin entièrement contrôlable pour un trajet de 8 kilomètres, effectué en 23 minutes. Il s'agit du premier vol en circuit fermé du monde, l'avion atterrissant à son point de départ. La France » La suite