Synthèse des articles
... A ce jour, seule la Slovaquie a saisi la CEJ pour contester la réduction de quotas de CO2 que lui a imposé la Commission européenne, garante du bon fonctionnement du marché européen d'émissions.[+] ... La Commission européenne n'entend pas renégocier le volume de quotas de CO2 que la Belgique pourra allouer à ses entreprises entre 2008 et 2012 dans le cadre du marché européen de CO2, comme le souhaite pourtant le gouvernement fédéral.[+] ...
Le 16 janvier 2007, la Commission européenne avait exigé de la Belgique de revoir à la baisse le nombre de quotas de CO2 que les Régions entendent allouer entre 2008 et 2012 aux 360 entreprises belges participant au marché européen de CO2, principal instrument européen de lutte contre le changement climatique.[+] ... De l'ordre de 7 %, la réduction imposée par la Commission européenne est comparable à l'effort moyen de réduction demandé jusqu'à présent aux autres pays européens.[+] ... Jugeant le plan national belge d'allocation de quotas trop généreux, la Commission avait demandé que le nombre de quotas soit ramené à 58,5 millions de tonnes de CO2 sur base annuelle, contre les 63,3 millions initialement prévus par les trois Régions.[+] ... En 2005, année de lancement de la bourse européenne de quotas d'émissions, les entreprises avaient utilisé leurs quotas à hauteur de quelque 55,6 millions de tonnes de CO2.[+] ...
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Commission européenne : la Belgique et ses émissions de CO2 au coeur de la polémiqueLa Commission européenne n'entend pas renégocier le volume de quotas de CO2 que la Belgique pourra allouer à ses entreprises entre 2008 et 2012 dans le cadre du marché européen de CO2, comme le souhaite pourtant le gouvernement fédéral. Cette fermet&e [ + ]... |
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