Synthèse des articles
... La Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles prévoit que : Toutes les valeurs de consommation de carburant des véhicules automobiles doivent être enregistrées auprès de Transports Canada ; Chaque véhicule automobile doit arborer une étiquette de consommation de carburant et une marque nationale de consommation de carburant ; Des normes touchant la consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) seront établies pour des catégories précises de véhicules automobiles ; Chaque fabricant ou importateur de véhicules doit soumettre les données requises pour calculer ses valeurs de CMCE aux fins de comparaison avec les normes ; Des amendes seront fixées pour chaque fabricant ou importateur de véhicules dont la valeur de CMCE pour une catégorie particulière de véhicules dépasse la norme de consommation prévue pour cette catégorie ; Les crédits en matière de CMCE seront enregistrés pour chaque fabricant ou importateur de véhicules dont la valeur de CMCE pour une catégorie particulière de véhicules est moins élevée que la norme de consommation prévue pour cette catégorie.[+] ... La possibilité de l'entrée en vigueur et de l'application de la Loi servait de garantie de sécurité au cours des vingt-cinq dernières années alors que les gouvernements précédents poursuivaient des approches de type volontaire avec l'industrie de l'automobile.[+] ...
« L'établissement de normes obligatoires de consommation de carburant se traduira par des améliorations durables au chapitre de l'efficacité énergétique et contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules achetés au Canada.[+] ... En octobre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé dans le cadre d'un avis d'intention de réglementation qu'il souhaitait réglementer la consommation de carburant des véhicules automobiles en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles après l'expiration du protocole d'entente entre l'industrie de l'automobile et le gouvernement du Canada.[+] ... L'aérodynamisme : L'utilisation de générateurs de VORTEX (petits éléments aérodynamiques placés sur le toit du véhicule permettant de diminuer sa traînée), l'adoption d'une lame souple sous le bouclier avant, de déflecteurs de roues ou encore d'un becquet arrière ont permis d'abaisser le Cx de 0,36 (Cx de la Logan de série) à 0,29.[+] ... Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Lawrence Cannon, et le ministre des Ressources naturelles du Canada, Gary Lunn, ont accueilli avec satisfaction la proclamation de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (LNCCVA).[+] ...
Depuis plus de quarante ans, EDF agit, dans le cadre de sa stratégie de développement durable, pour favoriser l'utilisation de moyens de transport électriques et de voitures rechargeables.[+] ... L'entente invitait l'industrie de l'automobile à réduire les émissions de GES des véhicules légers (automobiles, mini fourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camionnettes) en vue d'atteindre des réductions annuelles des émissions de 5,3 mégatonnes d'ici 2010.[+] ... EDF et Toyota annoncent un partenariat technologique portant sur l'évaluation de véhicules hybrides rechargeables en Europe qui vise à développer des solutions pour la commercialisation future de véhicules hybrides rechargeables, aujourd'hui au stade du.[+] ... Le tableau de bord de Logan « Renault eco2 » Concept dispose en outre une aide au passage des rapports « Gearshift indicator », afin que le conducteur puisse lui-même optimiser la consommation et la réduction des émissions de CO2.[+] ...
LA LOI En 1982, le Parlement a adopté la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (LNCCVA) qui établit des normes obligatoires de consommation de carburant.[+] ... Toutefois, le gouvernement n'a pas proclamé la Loi en raison de l'engagement volontaire des constructeurs de véhicules automobiles de continuer de mettre en marché des véhicules satisfaisant aux normes américaines.[+] ...
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